1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.trieves-transitions-ecologie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association Trièves Transitions Écologie
Contact : info-tte@trieves-transitions-ecologie.fr
Adresse : Mixages, 153 rue du docteur Senebier, 38710 Mens.
Identification de l’entreprise : Association Trièves Transitions Écologie
Adresse postale : Mixages, 153 rue du docteur Senebier, 38710 Mens
Directeur de la publication : le Collectif d’Animation – Contact : info-tte@trieves-transitions-ecologie.fr.
Hébergeur : Trièves Cloud, Guillaume Andru
Pour toute question relative à la protection des données, contactez le Collectif d’Animation.
Webmaster : Eyenet, Matthieu Ceruti
Graphiste : Anne Gallet
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association Trièves Transitions Écologie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Trièves Transitions Écologie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’association Trièves Transitions Écologie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.trieves-transitions-ecologie.fr/.
L’association Trièves Transitions Écologie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.trieves-transitions-ecologie.fr/.
L’association Trièves Transitions Écologie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.trieves-transitions-ecologie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Trièves Transitions Écologie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l‘association Trièves Transitions Écologie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.trieves-transitions-ecologie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : le Collectif d’Animation – info-tte@trieves-transitions-ecologie.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.trieves-transitions-ecologie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.